LES STATUTS

Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901

° Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi de 1^er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : «  SAINT – OMER CHALLENGE «

° Article 2

Cette association a pour but :

* Promouvoir l’image de la région de SAINT – OMER 
* Favoriser les échanges entre adhérents
* Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes
* La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport , commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

° Article 3

Siège social : Il est fixé 16, Place Victor Hugo à SAINT – OMER (62500)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

° Article 4

L’association se compose de membres actifs et d’un membre de droit représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie.

° Article 5

Admissions - Sont membres les entreprises qui adhèrent et sont à jour de leur cotisation, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Peuvent également être membres toutes personnes physiques, salariées ou retraitées, appelées à apporter leur concours au bon fonctionnement de l’Association. Ces adhérents seront dispensés de toute cotisation.

° Article 6

Radiation - La qualité de membre se perd par :

1.      La démission de l’adhérent (sans remboursement de cotisation)
2.      La disparition de l’adhérent
3.      Le non règlement de la cotisation

° Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

1.      Le montant des cotisations
2.      Les subventions
3.      Les dons dans le cadre du mécénat
4.      Des ressources issues d’actions diverses
5.      Les ressources issues des participations à diverses sociétés ou entreprises

° Article 8

Conseil d’Administration – L’Association est dirigée par un comité de membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sont au maximum de 16 : 1 membre de droit représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie et 15 membres rééligibles.

Seront également invités au Conseil d’Administration, les membres appelés à apporter leur concours au bon fonctionnement de l’Association.

Le Conseil d’Administration désigne les membres du bureau, parmi ses membres :

·        Un Président
·        Eventuellement un Président délégué
·        Un ou deux vice-Présidents
·        Un Secrétaire
·        Un Trésorier
·        Sera également membre du bureau le Past-Président.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants seront désignés par tirages au sort.

En cas de vacance dans le comité, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement et demandera la ratification des nouveaux membres à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

La durée du mandant des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

° Article 9

Réunion du Conseil d’Administration – En principe, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président

Les décisions sont prises à la majorité des voix, un quorum de la moitié plus un des membres présents ou représentés devra être atteint. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

° Article 10

Assemblée Générale Ordinaire – L’Assemblée Générale Ordinaire, composée exclusivement des membres, a lieu une fois par an au plus tard dans le mois qui suit la clôture de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

En cas d’absence, seul le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par personne présente.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation du quart des membres de l’Association.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale arrête ses décisions à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

° Article 11

Assemblée Générale Extraordinaire – Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour toutes décisions emportant modification des statuts et pour prononcer la dissolution de l’Association.

Elle est convoquée de la même manière que les Assemblées Générales Ordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

° Article 12

Règlement Intérieur ou Convention Particulière peuvent être établis et approuvés par le Conseil d’Administration puis entérinés par l’Assemblée Générale suivante.

Ce règlement ou cette convention éventuels sont destinés à fixer divers points non prévus aux statuts.

° Article 13

 Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et le Décret de 16 Août 1901.

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